Nous tenons absolument à rendre aussi compréhensible que possible la thématique complexe de la prévoyance. Malgré tout, nous ne pouvons parfois pas éviter d’utiliser des termes techniques. Le but de ce glossaire est de vous les expliquer brièvement et de façon claire.
Début du contrat
Date à laquelle le contrat est conclu suite à l’acception d’une proposition contraignante.
Déduction de coordination
C'est la partie du salaire qui, dans l'assurance obligatoire au sens de la LPP, ne doit pas être assurée. Elle correspond à 7/8 de la rente de vieillesse annuelle maximale AVS.
Déduction fiscale
Les primes d'assurance sur la vie dans le cadre du pilier 3b (assurance libre) peuvent être déduites, jusqu'à un certain montant, du revenu (déduction forfaitaire) en même temps que les primes des autres assurances (p. ex. caisse-maladie). Les primes d'une police de prévoyance liée peuvent être totalement déduites du revenu, pour autant que les limites de déductions maximales n'aient pas été dépassées.
Degré de couverture
Le degré de couverture correspond au rapport entre la fortune de prévoyance disponible et la réserve mathématique nécessaire pour couvrir tous les engagements. 100% correspond à la couverture complète des engagements.
On parle d’une «insuffisance de couverture» lorsque le degré de couverture est inférieur à 100% et d’un «excédent de couverture» lorsqu’il est supérieur à 100%.
Degré d'invalidité
Pourcentage exprimant la diminution de la capacité de gain d'une personne en raison de son handicap. Le degré d'invalidité détermine le montant de la rente AI.
Délai d'attente
Le délai d'attente est la période qui s'écoule entre le moment où se produit le cas d'assurance et la date à laquelle commence pour la compagnie l'obligation de verser une prestation. On tient compte d'un délai d'attente dans le domaine des rentes en cas de perte de gain et en matière d'indemnités journalières versées par l'assureur-vie. Les délais d'attente permettent de coordonner le versement des prestations en tenant compte des autres institutions d'assurance qui couvrent le même risque. Le délai d'attente permet également de tenir compte de l'obligation incombant à l'employeur de continuer à verser le salaire. Il ne faut pas confondre délai d'attente et délai de carence.
Délai de carence
Par délai de carence, on désigne la période durant laquelle la compagnie d'assurances n'a pas, lorsque survient un événement, à fournir de prestations depuis le début du contrat. Il ne faut pas confondre le délai de carence avec le délai d'attente. Le délai de carence est unique; en effet, il est prévu pour une durée déterminée à partir de la conclusion du contrat. De nos jours, les délais de carence sont rares dans le domaine de l'assurance-vie (sauf p. ex. suicide).
Directives de placement
Les directives de placement sont des dispositions légales qui règlent le placement de la fortune des sociétés d'assurances sur la vie et des institutions de prévoyance d'après les critères de sécurité, de rendement et de liquidité. Dans ce but, le législateur peut dresser un catalogue des placements autorisés ou, par exemple, en interdire certains.