Nous tenons absolument à rendre aussi compréhensible que possible la thématique complexe de la prévoyance. Malgré tout, nous ne pouvons parfois pas éviter d’utiliser des termes techniques. Le but de ce glossaire est de vous les expliquer brièvement et de façon claire.
Fonds de garantie
Le Fonds de garantie est une fondation de droit public. Il a pour but de verser des subsides aux institutions de prévoyance dont la structure d'âge est défavorable. De plus, il garantit les prestations légales dues par des institutions de prévoyance devenues insolvables. Le fonds de garantie est financé par les institutions de prévoyance. La part de chaque institution sera déterminée d'après la somme des salaires coordonnés de toutes les personnes assurées tenues de payer des cotisations pour les prestations de vieillesse.-
Fonds de sûreté
Au moment où elles commencent leur activité, les institutions d'assurances sur la vie sont tenues de verser une garantie de 500 000 francs. Ce montant doit être placé dans un fonds de sûreté qui doit couvrir les droits découlant pour les preneurs d'assurance des contrats d'assurances sur la vie qu'ils ont conclus. Le montant idéal correspond aux réserves techniques d'une entreprise d'assurance sur la vie.