Nous tenons absolument à rendre aussi compréhensible que possible la thématique complexe de la prévoyance. Malgré tout, nous ne pouvons parfois pas éviter d’utiliser des termes techniques. Le but de ce glossaire est de vous les expliquer brièvement et de façon claire.
Lacune de cotisation
Différence entre années de cotisations exigibles et années de cotisations payées à l'assurance vieillesse et survivants. Les personnes ayant des lacunes de cotisations n'ont droit qu'à une rente partielle.
L'assurance-vieillesse et survivants
L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) est en vigueur depuis 1948. Elle a été révisée à plusieurs reprises. Conjointement avec l'AI, l'AVS constitue le 1er pilier du concept des trois piliers.
Elle sert à la garantie du minimum vital. L'AVS fait partie des assurances obligatoires. Sont obligatoirement assurées toutes les personnes qui travaillent et habitent en Suisse. L'AVS verse aux bénéficiaires d'une rente des rentes de vieillesse et de survivants, ainsi que des allocations pour impotents et des moyens auxiliaires. Les ayants droit sont toutes les personnes assurées et leurs survivants. Des dispositions spéciales s'appliquent aux étrangers.
Libération (exonération) du paiement des primes
La personne assurée est libérée de l'obligation de payer les primes en cas d'incapacité de gain ou de travail survenant pendant la durée de l'assurance. La compagnie d'assurances prend en charges le paiement des primes proportionnellement au degré d'incapacité de gain de la personne assurée. L'assurance se poursuit sans changement. Dans le cadre d'un contrat conclu sur plusieurs têtes, la libération du paiement des primes en cas de décès de l'un des assurés permet à la personne coassurée de maintenir le contrat en vigueur
Libre passage
C'est le droit dont dispose une personne assurée sous certaines conditions et sans tenir compte des restrictions relatives à l'admission - en matière d'âge et d'état de santé, par exemple - de passer d'une compagnie d'assurances à une autre (caisses-maladie, caisses de pension en cas de changement d'employeur, etc.).
Liquidation des rapports matrimoniaux
Cette liquidation intervient au moment de la séparation du couple, que ce soit en raison d'un divorce ou d 'un décès de l'un des conjoints ou lors de modification du régime matrimonial. À ce moment précis, le partage des fortunes des conjoints doit s'effectuer sur la base du régime matrimonial (régime ordinaire de participation aux acquêts, communauté des biens ou séparation des biens) et des éventuels contrats de mariage.