Nous tenons absolument à rendre aussi compréhensible que possible la thématique complexe de la prévoyance. Malgré tout, nous ne pouvons parfois pas éviter d’utiliser des termes techniques. Le but de ce glossaire est de vous les expliquer brièvement et de façon claire.
Régime surobligatoire (PP)
Volet de la prévoyance professionnelle couvrant la partie allant audelà du minimum légal.
Règle d'or
La règle d'or est observée lorsque, durant une période assez longue, la progression des salaires exprimée en pour-cent est égale au taux d'intérêt technique. L'objectif de la prévoyance au sens de la LPP est atteint lorsque la règle d'or est appliquée.
Règlement de prévoyance
Le règlement de prévoyance règle la prévoyance professionnelle de l'institution de prévoyance et définit les droits et obligations des parties concernées. Il est édicté par l'organe compétent de l'institution de prévoyance.
Rémunération de l'avoir de vieillesse
Conformément à l'article 15, alinéa 2 LPP, le Conseil fédéral fixe le taux d'intérêt minimum selon lequel l'avoir de vieillesse sera rémunéré. Ce taux est actuellement (2005) de 2.5 pour cent (art. 12 OPP 2).
Représentant (légal)
On désigne ainsi la personne qui est en mesure (ou tenue) d'accomplir les actes nécessaires pour une autre personne frappée d'incapacité (mineure, sous tutelle, interdit) pour que puissent être valablement contractés des obligations et des droits.
Réserve mathématique
La réserve mathématique est constituée par la composante épargne des primes, capitalisée et rémunérée au taux technique. Si la partie épargne de la prime est augmentée des intérêts sans tenir compte des frais de conclusion, on parle de réserve mathématique nette. Si on ajoute à cette réserve mathématique nette une réserve pour frais administratifs futurs, on obtient la réserve mathématique d'inventaire. La réserve mathématique joue un certain rôle aussi dans l'assurance de risque car, pendant toute la durée du contrat, des primes constantes sont perçues alors que les risques de décès et d'invalidité augmentent avec l'âge. C'est pourquoi la prime de risque que paie le preneur d'assurance est trop élevée au début et ultérieurement trop basse. Afin d'être en mesure, plus tard aussi, de remplir leurs obligations, les assureurs doivent capitaliser sous forme de réserve mathématique les parts de primes trop élevées du début. En cas de rachat de l'assurance-vie, on déduit de la réserve mathématique, pour le risque assuré, un montant correspondant aux frais de conclusion qui n'ont pas encore été amortis. Ce qui reste est appelé "valeur de rachat".
Restitution des primes
La restitution des primes est pratiquée le plus souvent en matière de rentes de vieillesse. Elle a pour conséquence qu'en cas de décès de la personne assurée, les primes payées ou les primes uniques (sans intérêts) sont remboursées, déduction faite des rentes éventuellement déjà touchées, à la personne désignée comme bénéficiaire (clause bénéficiaire) dans le contrat. La restitution des primes existe aussi dans l'assurance en cas de vie. Au décès de la personne assurée, les primes payées jusqu'ici sont restituées également sans intérêts.
Revenu d'une activité lucrative
Revenu d'un travail dépendant ou indépendant versé en espèces, en nature ou en services.