Nous tenons absolument à rendre aussi compréhensible que possible la thématique complexe de la prévoyance. Malgré tout, nous ne pouvons parfois pas éviter d’utiliser des termes techniques. Le but de ce glossaire est de vous les expliquer brièvement et de façon claire.
Incapacité de gain
Conformément aux règles énoncées par les compagnies d'assurances sur la vie, il y a incapacité de gain lorsque la personne assurée, par suite de maladie, d'accident ou d'invalidité se trouve temporairement ou durablement empêchée d'exercer la profession qui était la sienne ou d'occuper un emploi que l'on peut raisonnablement attendre d'elle. Il faut considérer comme tel tout travail qui correspond aux capacités et aux aptitudes de l'assuré ainsi qu'à son niveau social antérieur. Dans le cadre des assurances en cas de perte de gain, le droit à des prestations dépend de l'existence ou non d'une perte de gain consécutive à l'incapacité de gain. Pour toute personne exerçant une activité lucrative, le degré de l'incapacité de gain est calculé d'après la perte de salaire effective. On compare le revenu professionnel que touchait l'intéressé avant l'incapacité de gain et celui qu'il perçoit - ou, le cas échéant, pourrait percevoir - dans l'exercice de sa profession ou en occupant un emploi que l'on peut raisonnablement attendre de lui. La différence, en pour-cent du revenu, indique le degré de l'incapacité de gain. Pour les personnes n'exerçant pas d'activité lucrative (p. ex. les ménagères et les adolescents), on prend en considération l'ampleur de l'empêchement à effectuer les tâches et les restrictions apportées au champ d'activité. Les salariés, en particulier, doivent veiller, par le biais d'un délai d'attente approprié, à ce que la durée de l'obligation (légale ou contractuelle) incombant à l'employeur de continuer à verser le salaire et le début des rentes soient coordonnés.
Incapacité de travail
L'incapacité de travail est le fait pour une personne de ne plus pouvoir poursuivre son activité lucrative antérieure ou d'exercer sa profession en raison d'une atteinte à sa santé médicalement attestée. L'incapacité de travail et l'incapacité de gain n'ont pas la même signification.
Indemnité en capital (PP)
Somme d'argent versée en une fois comme prestation de vieillesse dans la prévoyance professionnelle.
Institution de prévoyance
Les employeurs, qui occupent des salariés devant être obligatoirement assurés, sont tenus de par la LPP à créer des institutions de prévoyance professionnelle - appelées plus communément caisses de pensions - ou à s'affilier à une institution de prévoyance existant déjà.
Cette disposition traduit l'intention du législateur de protéger la fortune affectée à la prévoyance en cas de faillite de l'employeur et d'en garantir le maintien pour la prévoyance en faveur du personnel. Les institutions de prévoyance qui participent à l'application du régime de l'assurance obligatoire doivent être inscrites au registre de la prévoyance professionnelle. La loi autorise les institutions de prévoyance à choisir la forme juridique d'une fondation, d'une société coopérative ou d'une institution de droit public.
Insuffisance de couverture
Le degré de couverture correspond au rapport entre la fortune de prévoyance accumulée et le capital nécessaire à la réalisation de tous les engagements. On parle d’une «insuffisance de couverture» lorsque le degré de couverture est inférieur à 100% et d’un «excédent de couverture» lorsqu’il est supérieur à 100%.
Invalidité
L'invalidité est souvent assimilée à l'incapacité de gain. Au sens strict, invalidité signifie toutefois une atteinte durable à la santé (atteinte partielle ou totale) consécutive à une maladie ou à un accident. Ainsi, une perte de gain n'est pas forcément liée à l'invalidité. Dans l'assurance-vie, on distingue une incapacité temporaire ou permanente. La compagnie d'assurances doit donc fournir uniquement une prestation si, par suite de maladie ou d'accident, une diminution de revenu résulte effectivement de la maladie ou d'un accident, et que l'assuré n'est pas en mesure d'exercer sa profession ou une autre activité correspondant à sa position sociale.